-- > Article du Monde en date du 9 novembre 2009
"Les Maisons du handicap financièrement étranglées par l'Etat"
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/11/09/les-maisons-du-handicap-financierement-etranglees-par-l-etat_1264898_3224.html
Allocations de solidarité nationale à la charge des départements
21/10/10 - Plus d'un an après avoir adressé au gouvernement les premiers signaux de détresse sur leur situation financière, "les départements sont toujours en état d'alerte", rapportent Les Echos (19-10). Les dépenses engagées par les conseils généraux pour honorer ses compétences sociales, que sont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA), le revenu de solidarité active (RSA) et la prestation de compensation du handicap (PCH), "ont explosé et ne sont plus maîtrisables". En 2010, 25 départements sont dans le rouge. En 2011, avec le gel des dotations de l'Etat et la réforme de la fiscalité locale, plus de la moitié des départements vont se retrouver en très grande difficult&eacu te;. L'Assemblée des départements de France (ADF) a rédigé un projet de loi dans lequel elle "propose de faire passer l'APA, la PCH et le RSA de leur budget général vers un budget annexe dans lequel la compensation de l'Etat sera tenue". Une idée sur laquelle s'accordent les élus de toutes sensibilités.
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/020869701111.htm
-- > MDPH - CDA : droit des parents
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page231.htm
et aussi :
http://scolaritepartenariat.chez-alice.fr/page241.htm
MALADIES/HANDICAP RARES
-- > Xavier Darcos et Nadine Morano ont présenté, le 23 octobre 2009, les axes du premier plan national en faveur des personnes souffrant d'un handicap rare, doté de 35 millions d'euros sur cinq ans. Un plan pluriannuel qui vise à améliorer la connaissance de ces handicaps, leur dépistage ainsi que l’accompagnement des personnes et de leurs familles. Ce schéma comporte 4 mesures phares : "la création de 300 places en établissement spécifiquement dédiées aux handicaps rares, la mise en place de deux centres ressources supplémentaires (épilepsie et troubles du comportement sévères) et le renforcement des missions des trois centres ressources actuels, la constitution d'équipes relais régionales pour démultiplier l'accompagnement auprès des professionnels, une étude qualitative pour mieux comprendre les besoins et les parcours des personnes avec un handicap rare".
-- > Plan national maladies rares